Conditions générales de vente

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français des Saisies
ESF Les Saisies
26 Avenue des J.O.
73620 Les Saisies
Tel : 33 (0)4 79 38 90 40

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF des Saisies. Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF des Saisies.

L'inscription à des prestations de l'ESF des Saisies implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F.

En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II : ASSURANCE / TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

  • Assurance
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

  • Modalités d'inscription et de paiement : 
Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l'ESF. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message éléctronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l'envoi d'un courriel.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : envoi via internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF par l'intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne).

L'ESF assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l'Art. L121-20 du Code de la Consommation n'est pas applicable en vertu de l'Art L121-20-4 du même code.

Pour les autres modes de vente à distance :
L'inscription se fait par l'envoi d'un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, chèque ANCV, etc...
L'ESF assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

  • Modalités de remboursement 
Demande de remboursement des médailles :
Valable uniquement en cas d'achat d'un TOUT COMPRIS : cours de ski + médaille
Si vous avez procédé à l'achat d'un TOUT COMPRIS et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille, il est possible d'obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l'ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

Annulation ou interruption du fait du client :

  • Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’E.S.F. proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.

• Dans tous les autres cas : l’E.S.F. vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).  

  • Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’E.S.F. proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.

• Dans tous les autres cas : l’E.S.F. vous remboursera 50% des sommes versées.

  • Interruption à partir du 1er jour de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : l’ESF proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L ESF

L'ESF se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.

Remboursement :
- en cas de force majeure, l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée.
- en l'absence de cas de force majeure, l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d'un montant égal à celle-ci.

Exclusion :
L'ESF se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE III : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'éxécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.