Conditions générales de vente

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français des Saisies
ESF Les Saisies
26 Avenue des J.O.
73620 Les Saisies
Tel : 33 (0)4 79 38 90 40

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF des Saisies. Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF des Saisies.

L'inscription à des prestations de l'ESF des Saisies implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF des Saisies ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF des Saisies de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF des Saisies.

En conséquence, l'ESF de des Saisies se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.

L'ESF des Saisies n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L'ESF des Saisies se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés au paragraphe 3 - Article II des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

ARTICLE II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

  • Tarifs : 
Les tarifs de l'ESF des Saisies sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis ESF.Net et depuis le site spécifique de l'ESF des Saisies.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF des Saisies, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

  • Modalités d'inscription et de paiement : 
Vous devez remplir le bulletin d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'ESF des Saisies. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription via le site de vente en ligne de l'ESF des Saisies. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. L' des Saisies assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet du bulletin d'inscription et virement bancaire à l'ESF des Saisies par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

  • Modalités de remboursement 
Si l’annulation intervient en amont des 15 jours précédant le début de la prestation :
- Si vous avez souscrit l'assurance annulation proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d'annulation sauf cas de décès (de l'assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses descendants ou ascendants).
- Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
- Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €)
- En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €).

Si l’annulation intervient dans les 15 jours précédant le début de la prestation :
- Si vous avez souscrit l'assurance annulation proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation. - Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
- Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €)
- En l'absence de cas de force majeure : l'ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

Si l’annulation intervient pendant la prestation (uniquement pour les cours collectifs) :
- Si vous avez souscrit l'assurance annulation proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d'annulation.
- Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l'ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
- En l'absence d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

En cas d'absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. L'ESF des Saisies se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

  • Droit de rétractation du client 
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l'Article L121-20 du Code de la Consommation n'est pas applicable en vertu de l'Article L121-20-4 du même code.

ARTICLE III : CONFLITS

Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.